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Mentions Légales

Dénomination : IWWI, Yasmina CHAMS-BONHOMME
 Adresse : 30 Rue Philibert Roussy-69004-Lyon
 Téléphone : 06 64 37 24 74
 SIRET : 805 191 293 00010
 TVA NON APPLICABLE – Article 293 B du CGI
 CODE APE : 4791B
Responsable de rédaction et de publication : Yasmina CHAMS-BONHOMME 

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

OVH - www.ovh.com
2 rue Kellermann 
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IWWI et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat.


PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent la relation entre le vendeur (le site www.iwwi.fr) et l'acheteur.

Les dispositions légales générales s'appliquant aux relations entre l'acheteur et le vendeur sont celles de la réglementation française en vigueur.

IWWI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant alors celles en vigueur au moment de la validation de commande.
Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.


ARTICLE 1 - LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site www.iwwi.fr au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. Le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs.

Les tarifs des produits et services sont mentionnés en Euro (€) TTC et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.

Ils s’entendent hors frais d’expédition, ceux-ci étant facturés en supplément du prix des produits et services sélectionnés.

Le montant des frais d’expédition est précisé avant la validation de la commande.


ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, frais d'envoi non compris et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.
Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande.

Le vendeur présente un statut d'auto-entrepreneur (SIRET : 805 191 293 00010 ) et n'est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.
IWWI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les seules références applicables restant celles en vigueur lors de la validation de commande.

 

ARTICLE 3 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement est exigible à la commande.L'acheteur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée CM CIC, selon le protocole de sécurisation des transactions (formulaire SSL).

IWWI accepte les paiements par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard).
Le paiement par Carte Bancaire sur le site est entièrement sécurisé.

Le vendeur utilise la solution CM-CIC. Les données bancaires de l'acheteur sont cryptées et uniquement communiquées à la banque, et ne sont à aucun moment en possession d’IWWI.
Pour plus d’informations sur ce programme sécurisé de paiement, n’hésitez pas à consulter ce lien.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société CM-CIC à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus), le paiement étant effectué au profit d’IWWI.

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le Site de notre partenaire de paiement CM-CIC, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par la Poste. Les colis sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande :celle-ci devant être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Pour les kits et les pelotes : les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu'à 10 (dix) jours ouvrés.

Pour les produits figurants dans la rubrique « Fait par IWWI » : les commandes sont expédiées sous un délais 15 (quinze) jours.

 

ARTICLE 5 - DELAI DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1. Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pendant lequel il peut retourner sa commande en partie ou en totalité, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.

Lorsque plusieurs articles ont été expédiés en un colis et que le client décide, pendant le délai de rétractation, de les retourner en totalité, les frais de livraison lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles est retournée pendant le délai de rétractation, les frais de livraison resteront à sa charge.

Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, IWWI remboursera à l’acheteur le prix de l’article comprenant également les frais de port payés au moment de l’achat.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

La rétractation de la commande doit être notifiée par courrier électronique à :

contact @iwwi.fr ou par courrier à :
 Yasmina BONHOMME  30, rue Philibert Roussy - 69004 – LYON.

Un accusé de réception de rétractation de la commande sera envoyé par email au client dès réception de la demande de rétractation. 

5-2. Remboursement

Les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par recréditation bancaire, en euros, du compte du client ayant passé la commande.


ARTICLE 6 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE 

La Politique de Confidentialité du site IWWI.fr régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à IWWI sur ce site.

Les fichiers nominatifs d’IWWI sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Numéro de déclaration CNIL : 1829058 v 0).

Les informations nominatives fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles par le vendeur qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez le faire par courrier électronique :

contact @iwwi.fr ou en s’adressant par courrier à Yasmina BONHOMME  30, rue Philibert Roussy - 69004 – LYON.

 

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Droit applicable : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise IWWI. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les articles proposés sur www.iwwi.fr sont des créations originales déposées qui font l'objet de protection de la propriété intellectuelle selon la législation française.
Toute copie ou contrefaçon des articles ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site et des produits sont strictement interdites et feront l'objet de poursuites.


CONTACT
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 Yasmina BONHOMME  30, rue Philibert Roussy - 69004 - LYON
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